C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 32.1 Versions de la disposition

2012-09-01

32.1. Malgré l’article 10, la durée du mandat d’un des administrateurs élus en 1998 pour représenter la région de Montréal est de 2 ans et la durée du mandat de l’administrateur élu en 1999 pour représenter la région du Centre est de un an. Nul ne peut être candidat à la fois aux 2 postes d’administrateurs pour représenter, en 1998, la région de Montréal.

Décision 97-10-30, a. 7.